Historique
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Modernisation du droit français de l’arbitrage interne et international
Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026MARD
Le décret du 6 août 2026 réforme en profondeur le droit français de l’arbitrage, tant interne qu’international, en modifiant le livre IV du Code de procédure...Source : www.lemag-juridique.com -
Décret n° 2026-683 : quelles évolutions pour les modes amiables de résolution des différends ?
Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026MARD
Le décret n° 2026-683 du 27 juillet 2026 accorde une place importante au développement des modes amiables de résolution des différends (MARD), dans le prolon...Source : www.lemag-juridique.com -
Médiation de l’Assurance : forte hausse des dossiers déposés en 2024
Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025MARD
Le service de la médiation de l’assurance, qui vient de publier son rapport 2024, constate une nouvelle hausse des saisines par les assurés...Source : www.lafinancepourtous.com -
Un décret porteur d’une vision ambitieuse de la justice : le texte qui vise à encourager le recours aux MARD décrypté
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025MARD
Il entre en vigueur ce 1er septembre. Publié le 18 juillet 2025, le décret de recodification des modes amiables entend clarifier le cadre juridique des diffé...Source : www.jss.fr -
À quoi sert le médiateur européen ?
Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025MARD
Le médiateur européen est un organe de contrôle de l'Union européenne basé à Strasbourg. Il s'agit d’un "ombudsman" : un intermédiaire entre la société civil...Source : www.touteleurope.eu