Contentieux fiscal - Faites appel au médiateur de Bercy
Publié le :
10/02/2026
10
février
févr.
02
2026
Source : www.quechoisir.orgLes contribuables qui ont un différend avec l’administration fiscale peuvent tenter de le régler à l’amiable, devant le médiateur de Bercy. En 2023, près de 70 % des requérants ont obtenu gain de cause grâce à lui... Lire la suite
Historique
-
Loi de finances 2026 : les enjeux majeurs pour la gestion de patrimoine et la fiscalité des particuliers
Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Adoptée définitivement en janvier 2026, la loi de finances 2026 préserve globalement le pouvoir d'achat des ménages tout en renforçant la pression fiscale su...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les litiges soumis à la médiation qui ont pour cadre une succession révèlent parfois, comme dans le dossier présenté ce mois-ci, le souhait des héritiers de...Source : www.amf-france.org -
Contentieux fiscal - Faites appel au médiateur de Bercy
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026MARD
Les contribuables qui ont un différend avec l’administration fiscale peuvent tenter de le régler à l’amiable, devant le médiateur de Bercy. En 2023, près de...Source : www.quechoisir.org
-
Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La proposition de loi vise à améliorer les mécanismes déjà existants des dispositifs de la protection de l'enfance, notamment en créant une ordonnance de pro...Source : www.vie-publique.fr -
Pack nouveau départ destiné aux victimes de violences : 2 000 femmes accompagnées
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
2 000 femmes ont été accompagnées dans le cadre du « Pack nouveau départ », dispositif destiné à aider les femmes victimes de violences à quitter leur conjoi...Source : www.weka.fr -
Tout savoir sur les frais bancaires
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Frais de tenue de compte, cotisation de carte bancaire, incidents de paiement… Différents frais peuvent vous être facturés par votre banque. Savez-vous comme...Source : www.economie.gouv.fr